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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
135 résultat(s)
Fin de la TVA réduite sur les EPI Covid-19 à partir du 1er janvier 2025

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Mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le taux de TVA réduit sur les masques, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle n’est pas reconduit après le 31 décembre 2024.
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Dispositifs médicaux de l’incontinence et de la stomie : nouvelle tarification

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Dès le 2 janvier 2025, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4), la tarification de certains dispositifs médicaux inscrits sous description générique, utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles, subit une décote décidée par le CEPS. Consultez les nouveaux tarifs applicables.
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Renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS (COLOPLAST) : nouveaux tarifs

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A compter du 2 janvier 2025, au titre I de la LPPR, les conditions tarifaires des renforts périphériques adhésifs BRAVA SUPPORT PLUS (COLOPLAST), accessoires destinés à la prise en charge du patient stomisé, évoluent. Consultez les nouveaux tarifs.
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Concentrateur pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 (JEDIMED WORLD) : inscription dans la LPPR

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Depuis le 21 novembre 2024, le concentrateur haut débit BULD'R 10, pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe, est pris en charge au titre I...
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L’UNPDM soutient le manifeste « Gardons la flamme »

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Votre syndicat a rejoint le manifeste lancé par l’APF France handicap. Dans un contexte qui rend incertain l’avenir de notre profession, les prestataires de dispositifs...
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Forfaits journaliers des pompes externes à insuline et leurs consommables : nouvelle tarification

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Dès le 10/12/2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 2, sous-section 3, paragraphe 1), la tarification des forfaits journaliers des pompes externes...
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Ventilation assistée : nouvelle tarification de certains forfaits hebdomadaires

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A partir du 15 décembre 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 1, sous-section 2), la tarification de certains forfaits hebdomadaires pour...
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Pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT (3M HEALTHCARE) : inscription dans la LPPR

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A compter du 21 novembre 2024, le pansement à faible pouvoir collant 3M ADAPTIC, destiné aux plaies des doigts, est pris en charge au titre...
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Pansements hydrocellulaires : nouvelles conditions tarifaires

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A partir du 15 novembre 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 1) le Comité économique des produits de santé a décidé...
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Renforts périphériques pour stomie, ESENTA (CONVATEC) : inscription dans la LPPR

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A partir du 17 octobre 2024, les renforts ESENTA des Laboratoires CONVATEC, accessoires cutanés adhésifs pour stomie, sont pris en charge au titre I de...
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Prise en charge des pessaires : inscription dans la LPPR

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A compter 4 octobre 2024, les pessaires, destinés aux patientes devant être traitées en cas de prolapsus génital et d'incontinence urinaire d'effort, sont pris en...
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Systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX (THUASNE) : nouveaux tarifs et modifications dans la LPPR

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Au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, la sous-section, paragraphe 5), la nomenclature des systèmes de compression veineuse multicouche KIT BIFLEX est...
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Pansements interfaces LOMATUELL PRO (LOHMANN & RAUSCHER) : inscription dans la LPPR

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A partir du 26 septembre 2024, les pansements interfaces LOMATUELL PRO, destinés au traitement de plaies aigües ou chroniques, sont pris en charge au titre...
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Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + : inscription dans la LPPR

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A compter du 26 septembre 2024, le système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + est pris en charge au titre I...
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Système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS (COLOPLAST) : modifications dans la LPPR

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Au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « B - Collecteur de matières fécales à...
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