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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).

70 résultat(s)

Autorisation de remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les ergothérapeutes

14 septembre 2023

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La CNAM nous informe que les aides techniques prescrites dans le cadre d’une consultation d’ergothérapie peuvent désormais être prises en charge par l’Assurance maladie, depuis le 23 août 2023. A partir de cette date, les PSDM ont l’autorisation de facturer les produits de la LPPR concernés auprès de leur caisse...

Pansements URGOSTART PLUS / ABSORB : modifications d’inscription et tarification

11 septembre 2023

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A partir du 21 septembre 2023, au titre I de la LPPR, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », rubrique « Laboratoires URGO », dans le libellé...

Radiation du surmatelas anti Escarres, air motorisé, s/classe IB, WINNCARE, AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO à partir du 1er janvier 2024

14 août 2023

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A partir du 1er janvier 2024, Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 3, au A-2° : « a) Matelas ou surmatelas à...

Inscription et tarification des bandes sèches élastiques à allongement long BANDE BIFLEX LL des laboratoires THUASNE à la LPPR

14 août 2023

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A partir du 21 août 2023, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Bandes...

Inscription et tarification de la denrée alimentaire pour nutrition orale ALFAMINO HMO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à la LPPR

14 août 2023

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A partir du 21 août 2023, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3,...

Inscription et tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE à la LPPR

10 août 2023

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A compter du 14 août 2023, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1...

Changement d’inscription à la LPPR et tarification du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM

7 août 2023

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A partir du 14 août 2023, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, au...

Inscription à la LPPR et tarification du système de boucle semi-fermée CONTROL-IQ

7 août 2023

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A compter du 14 août 2023, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, dans le...

Radiation de codes Dexcom G4 Platinum de la LPPR

7 août 2023

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A partir du 17 août 2023, au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de...

Inscription et tarification du concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ROVE 6

4 août 2023

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A compter du 17 août 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long...

Tarification du système DEXCOM G6 affilié aux boucles semi-fermées

4 août 2023

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A compter du 14 août 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « systèmes d’autosurveillance de la...

Attention : pas encore de remboursement pour les dispositifs médicaux prescrits par les ergothérapeutes

27 juillet 2023

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Dans l’attente de dispositions législatives complémentaires, aucun DM de la LPPR prescrit par un ergothérapeute ne pourra être pris en charge par l’Assurance maladie, les...

Changement de tarification pour les produits de nutrition KETOCAL 3:1 (NUTRICIA)

17 juillet 2023

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A partir du 27 août 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Produits pour...

Nouvelles chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) inscrites à la LPPR : DIAB POLKA, PAMELA et PAOLA (NEUT)

12 juillet 2023

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Dès le 24 juillet 2023, au titre II de la LPPR, chapitre 1, section H, sous-section 2, « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP)...

Inscription dans la LPPR du concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY (GCE France)

12 juillet 2023

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A compter du 24 juillet 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique «...