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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
115 résultat(s)
Monte-escaliers pour fauteuil roulant manuel, ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 : inscription dans la LPPR

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Dès le 26 juillet 2024, les monte-escaliers transportables ALBER SCALAMOBIL sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », rubrique « INVACARE »).
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Nouvelles denrées pour nutrition orale, BISCUITS NUTRISENS : inscription dans la LPPR

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A partir du 25 juillet 2024, les biscuits NUTRISENS pour complémentation orale destinée aux patients adultes dénutris sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, rubrique « B - Mélanges polymériques hyperprotidiques »).
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Radiation du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A (PHARMAOUEST/ WINNCARE)

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A partir du 24/07/2024, le surmatelas anti-escarres CAIRFLOW PM100A ne sera plus pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique A.2e, paragraphe « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé »).
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Fin des négociations avec le CEPS sur les lits médicaux

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Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’apprête à entériner une baisse de 7,9 millions d’€ répartie sur 2 ans, visant la location des...
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Sonde urinaire BIP FOLEY CATHETER (BACTIGUARD) : complément de description dans la LPPR

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Au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe C, rubrique « Sonde ou cathéter de drainage vésical permanent - Conditionnement...
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Système d’autocontrôle du glucose interstitiel DEXCOM G6 : nouvelle tarification

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A partir du 1er juillet 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 1, rubrique F), la tarification du...
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Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 : modification des conditions de prise en charge

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Depuis le 7 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1, rubrique F, rubrique « MEDRONIC...
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PAIN brioché G-NUTRITION : nouveaux tarifs revalorisés

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Dès le 15 juin 2024, au titre I de la LPPR, les conditions tarifaires des denrées diététiques (hyperprotidiques et hyperénergétiques), destinées à des fins médicales...
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Kits de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE : inscription dans la LPPR

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A compter du 12 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, sous-section 1), les Kits de compression ROSIDAL SYS SIMPLE...
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Bi-bandes 3M COBAN 2 : modification des conditions d’inscription dans la LPPR

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A partir du 12 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, sous-section 1, au paragraphe 5), la nomenclature relative aux...
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Nouvelles chaussures thérapeutiques a usage prolongé (CHUP), inscrites dans la LPPR : REDONNE (ZIPEA)

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Dès le 06 juin 2024, la paire de CHUP pour adultes REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE est désormais prise en charge par l’Assurance...
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Produits de l’injection d’insuline : changement de tarifs LPPR

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A partir du 1er juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3 et 7), la tarification de plusieurs produits de l’injection...
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Tarifs LPPR et conditions d’inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM ONE

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A partir du 5 juin 2024, au titre I de la LPPR, la nomenclature relative à DEXCOM ONE évolue. Il s’agit d’un changement des indications...
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Pansements d’alginate : changement de tarifs LPPR

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A partir du 1er juillet 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 1, sous-section 7, paragraphe 3), la tarification de plusieurs codes...
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Boucle semi-fermée OMNIPOD 5 : inscription dans la LPPR

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Dès le 20 mai 2024, le système de boucle semi-fermée OMNIPOD 5 (INSULET), dédié à la gestion automatisée du diabète de type I, est pris...
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