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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
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A partir du 12 mars 2024, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe C « Dispositifs de drainage vésical », rubrique « Sonde ou cathéter de drainage vésical permanent - Conditionnement unitaire », la rubrique suivante est ajoutée à la nomenclature.

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A partir du 22 février 2024, au titre II de la LPPR, chapitre 1, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », les produits visés ci-dessous sont ajoutés avec la nomenclature suivante.

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A partir du 26 février 2024, au titre IV de la LPPR, chapitre II, section 3, sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », la nomenclature du code 4269615 correspondant au scooter COMET ULTRA est modifiée comme suit : Dans...

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A partir du 7 février 2024, au titre I de la LPPR, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section...

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Au titre I de la LPPR, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Système compressif multicouche », pour les bandages PROFORE de la Société Smith&Nephew,...

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Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le taux de TVA réduit sur les masques, les tenues de protection et les produits...

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A partir du 3 janvier 2024, au titre I de la LPPR, chapitre 2, section 1, sous-section 2, aux paragraphes 2 et 3, les coussins,...

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A compter du 18 décembre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 2, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Pompes à...

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A partir du 15 décembre 2023, au titre I de la LPPR, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « systèmes d’autosurveillance de...

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A compter du 11 décembre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long...

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A partir du 16 novembre 2023, au titre I de la LPPR, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 3 «...

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A compter du 27 novembre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique A...

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A partir du 16 novembre 2023, au titre I de la LPPR, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 3 «...

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A partir du 13 novembre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres à...

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A partir du 7 novembre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d’aide...