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Fin de l’obligation vaccinale contre le COVID-19

A partir du 15 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la maladie du coronavirus (prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021) est désormais suspendue pour l’ensemble des acteurs de santé, dont les PSDM.

Cette décision a été prise par le Ministre de la Santé et de la Prévention, à la suite de l’actualisation des recommandations émises pour les professionnels du secteur sanitaire et médico-social, par la Haute Autorité de santé (HAS), le 29 mars dernier, dans le cadre de « l’adaptation continue des stratégies vaccinales face au contexte épidémiologique et aux avancées en matière de vaccinologie ».

Jusqu’ici en effet, depuis le 15 septembre 2021, les salariés d’un prestaires de services et de dispositifs médicaux devaient être à jour de vaccination contre le Covid-19 afin de pouvoir continuer à exercer leur activité. Cette exigence s’avère à présent levée, et les entreprises peuvent réintégrer ou employer au sein de leur équipe des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Néanmoins, les prestataires étant en contact quotidien avec des personnes vulnérables, la vaccination reste préconisée, de même que le port du masque et le maintient des gestes barrières, autant que possible, lorsque les intervenants sont en relation avec le public.

Téléchargez ci-dessous le décret paru au journal officiel du 14 mai 2023.

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