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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
156 résultat(s)
Prescription des pessaires : modification dans la nomenclature LPPR

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Dès le 23 avril 2025, les « infirmières de pratique avancée » sont exclues de la liste des prescripteurs pour la prise en charge des pessaires, dispositifs médicaux destinés aux patientes devant être traitées en cas de prolapsus génital et d’incontinence urinaire d’effort.
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Coussin INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG en mousse viscoélastique : modification de la nomenclature LPPR

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A compter du 2 mai 2025, au titre I de la LPPR (chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2B, 2eparagraphe), la nomenclature du coussin en mousse viscoélastique dit à mémoire de forme, INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG, est remplacée. Voir les modifications.
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Surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS (WINNCARE) : modification de la nomenclature LPPR

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Dès le 2 mai 2025, au titre IV de la LPPR (chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1) la nomenclature du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé, AXTAIR AUTOMORPHO PLUS, évolue. Consultez les modifications apportées pour la prise en charge.
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Kit de propulsion POUSSEUR (BENOIT SYSTEMES), dispositif d’assistance électrique pour VPH manuel : modification de la nomenclature

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Dès le 28 avril 2025, au titre IV de la LPPR (chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1), la nomenclature du kit de propulsion...
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Scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS (MEDTRADE) : inscription dans la LPPR

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A partir du 24 avril 2025, dans la nomenclature des VPH, le Scooter électrique modulaire de classe B, KOMPACT4 PLUS, est pris en charge au...
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Renforts périphériques pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS : nouveaux tarifs LPPR

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A compter du 15 avril 2025, la tarification des renforts périphériques, EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS pour patients stomisés, évolue à la baisse. Consultez les nouveaux...
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Boucle semi-fermée MINIMED 780G et système d’autocontrôle du glucose interstitiel GUARDIAN 4 : modifications des conditions d’inscription LPPR

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Dès le 15/04/2025, au titre I de la LPPR, dans la nomenclature de MINIMED 780G (gestion automatisé du diabète de type 1) en association avec...
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Prise en charge de l’apnée du sommeil par PPC : nouveaux tarifs LPPR

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A partir du 1er avril 2025, au titre I de la LPPR, la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue et des prestations associées,...
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Prothèse mammaire externe ANITA : modification d’inscription dans la LPPR

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A compter du 8 avril 2025, une nouvelle référence est prise en charge pour la prothèse mammaire externe en silicone ANITA, au titre II de...
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Nouvelles chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP), inscrites dans la LPPR : MELINA_D et DAO_D (FARGEOT & CIE)

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Dès le 20 mars 2025, les paires de CHUP pour adultes MELINA_D et DAO_D de la société FARGEOT & CIE sont désormais prises en charge...
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Exclusion de la prise en charge des pompes externes à insuline, génériques, avec un système de boucle semi-fermée ou fermée
A partir du 17 mars 2025, la prise en charge d’une pompe externe à insuline, inscrite en description générique au titre 1 de la LPPR...
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Lecteur de glycémie et cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et électrodes associées : modifications dans la LPPR et nouveaux tarifs

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A partir du 15/03/2025, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 2), les tarifs du lecteur de glycémie/cétonémie FREESTYLE...
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PPC et ventilateurs Philips : point de situation et abrogation partielle de la DPS par l’ANSM

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L’ANSM a décidé de lever partiellement la Décision de police sanitaire (DPS) du 09/02/2022, visant les ventilateurs Philips défectueux. Désormais, les appareils de PPC et...
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Publication de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants (VPH des Titres I et IV de la LPPR)
La future nomenclature des fauteuils roulants pris en charge à 100%, qui s’appliquera au 01/12/2025, a été publiée au Journal officiel. Votre syndicat vous livre...
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Système flash d’autosurveillance du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS (ABBOTT) : inscription dans la LPPR

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A compter du 18/02/2025, le système d'autocontrôle du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS est pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre...
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