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Remise en bon état d’usage des DM

POUR UNE GESTION PLUS DURABLE DU MATERIEL
L’UNPDM est convaincue de l’opportunité sociétale et écologique de développer une filière vertueuse du réemploi des dispositifs médicaux, au plus près des usagers. Les prestaires, en tant que professionnels reconnus de la maintenance de proximité des aides techniques, ont vocation à intégrer ce service à leurs activités. Tandis que la règlementation est en cours d’écriture, la future norme AFNOR encadrant la RBEU a été soumise à consultation publique et devrait être publiée fin 2023.

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Découvrez la norme de remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux et répondez à l’enquête publique avant le 1er septembre 2023

20 juillet 2023

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La norme d’activité de remise en bon état d’usage (RBEU) de dispositifs médicaux à usage individuel est désormais consultable sur le site Internet de l’AFNOR. Une enquête publique permet au grand public de faire connaître ses remarques et observations avant le 1er septembre 2023.

Présentations diffusées lors de l’Assemblée générale du 24 mai 2023

1 juin 2023

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Le Conseil d’Administration de l’UNPDM remercie tous les adhérents qui ont pu participer à l’Assemblée générale du syndicat, mercredi 24 mai. Les échanges ont permis d’aborder les grandes réformes annoncées par les pouvoirs publics, dont l’entrée en vigueur à brève échéance s’avère capitale pour la profession. Certification des PSDM, Réforme...

Projet de décret sur la remise en bon état d’usage (RBEU) des dispositifs médicaux

8 avril 2023

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Depuis décembre 2019, le code de la Santé publique et le code de la Sécurité sociale ont été modifiés pour prévoir la possibilité d’une remise en bon état d'usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux à usage individuel. Tandis que la règlementation encadrant la RBEU est en cours d’écriture sous l’égide...

Assemblée générale du 23 mars 2022

30 mars 2022

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L’Assemblée Générale de l’UNPDM a eu lieu le 23 mars 2022. Celle-ci était accessible en direct en visio-conférence afin de permettre à chaque adhérent de...

Publication de la liste des pièces de rechange issues de l’économie circulaire autorisées

20 décembre 2021

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Le décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 listant les pièces détachées issues de l’économie circulaire qui peuvent être employées pour la réparation des « Véhicules...

Assemblée générale du 13 avril 2021

20 avril 2021

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Visionnez le replay de l’AG : Revivez en vidéo l’Assemblée Générale de l’UNPDM, ses présentations sur les enjeux de la profession et ses échanges avec...

Résultats de l’enquête consacrée aux projets de recycleries

2 février 2020

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Depuis plusieurs mois, l’UNPDM est mobilisée face à l’émergence de projets de commercialisation de dispositifs médicaux d’occasion par des recycleries. Le projet de loi anti gaspillage comme...