Résultats de l’enquête consacrée aux projets de recycleries

Accueil > Actualités > Résultats de l'enquête consacrée aux projets de recycleries

Résultats de l’enquête consacrée aux projets de recycleries

2 février 2020

Adhérent

Depuis plusieurs mois, l’UNPDM est mobilisée face à l’émergence de projets de commercialisation de dispositifs médicaux d’occasion par des recycleries. Le projet de loi anti gaspillage comme la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020) adoptée récemment prévoient de valoriser des dispositifs médicaux remis en état, reconditionnés, etc. Pour autant, à ce jour, après consultation d’experts juridiques, aucune...

Ce contenu est réservé à nos adhérents

L’UNPDM offre de nombreux services et contenus dédiés aux prestataires et distributeurs de dispositifs médicaux. Pour être accompagné, informé et défendu en tant que professionnel du maintien à domicile, ne restez pas isolé : rejoignez les plus de 700 PSDM qui nous font confiance au quotidien.

Autres articles pouvant vous intéresser

Découvrez la norme de remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux et répondez à l’enquête publique avant le 1er septembre 2023

20 juillet 2023

Adhérent

La norme d’activité de remise en bon état d’usage (RBEU) de dispositifs médicaux à usage individuel est désormais consultable sur le site Internet de l’AFNOR. Une enquête publique permet au grand public de faire connaître ses remarques et observations avant le 1er septembre 2023.

Présentations diffusées lors de l’Assemblée générale du 24 mai 2023

1 juin 2023

Adhérent

Le Conseil d’Administration de l’UNPDM remercie tous les adhérents qui ont pu participer à l’Assemblée générale du syndicat, mercredi 24 mai. Les échanges ont permis d’aborder les grandes réformes annoncées par les pouvoirs publics, dont l’entrée en vigueur à brève échéance s’avère capitale pour la...

Projet de décret sur la remise en bon état d’usage (RBEU) des dispositifs médicaux

8 avril 2023

Adhérent

Depuis décembre 2019, le code de la Santé publique et le code de la Sécurité sociale ont été modifiés pour prévoir la possibilité d’une remise en bon état d'usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux à usage individuel. Tandis que la règlementation encadrant la RBEU est...