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COMMUNIQUE INTERSYNDICAL CORONAVIRUS

La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD/PSDM, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI).

Les 4 organisations professionnelles, Fédération des PSAD, UNPDM, UPSADI et SNADOM, travaillent depuis le début de la crise avec les services du ministère de la santé à la sécurisation et l’organisation de la distribution des EPI pour les PSAD/PSDM.

En premier lieu, il est important de rappeler que les stocks d’Etat sont toujours très limités et qu’il y a donc des mesures de priorisation d’allocation particulièrement drastiques. Les dotations sont priorisées sur les établissements de santé destinés à accueillir les patients critiques.

Le ministère reconnaît cependant le besoin en masques des PSAD/PSDM pour assurer la continuité de traitement de patients critiques et prévoit bien une allocation de masques pour les PSAD/PSDM.

Le Gouvernement appelle néanmoins au civisme et à la responsabilité des professionnels.

A ce titre, le ministère de la santé et les organisations professionnelles se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • Les visites Ă  domicile doivent ĂŞtre restreintes aux patients pour lesquels elles sont impĂ©ratives, notamment : par exemple livraisons d’oxygène liquide, suivi des patients ventilĂ©s sĂ©vères, nutrition clinique, perfusions urgentes, interventions indispensables auprès de personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es…
  • Tout ce qui peut ĂŞtre effectuĂ© Ă  distance doit l’être :les visites de suivi pour des patients non critiques peuvent par exemple ĂŞtre remplacĂ©es par des appels tĂ©lĂ©phoniques. De mĂŞme, les interventions de maintenance et/ou de vĂ©rification machine pouvant ĂŞtre rĂ©alisĂ©es Ă  distance doivent l’être.
  • Les interventions Ă  domicile non critiques et non rĂ©alisables Ă  distance doivent ĂŞtre diffĂ©rĂ©es.

En tout état de cause, le discernement de chacun devra permettre de garantir la limitation d’utilisation des EPI à ce qui est strictement nécessaire. Le comportement citoyen et responsable doit plus que jamais être garanti.

Les éventuels stocks de masques dont vous disposez et l’accès à la dotation doivent donc être strictement réservés à l’équipement des intervenants dans le cadre des visites impératives. La dotation aux PSAD/PSDM ne concernent que les intervenants et les prestataires ne doivent pas fournir de masques aux patients ni répondre aux demandes éventuelles de prescripteurs ou professionnels de santé disposant d’un circuit clair d’approvisionnement : les patients COVID sévères sont pris en charge à l’hôpital et des masques sont fournis aux patients COVID moins lourds qui sont confinés chez eux.

La procédure permettant aux PSAD/PSDM de bénéficier des masques est en cours de finalisation avec la cellule du ministère et devrait vous être communiquée la semaine prochaine.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, il est possible que certains établissements sollicitent les professionnels de santé salariés des PSAD/PSDM pour pallier leurs problèmes d’effectifs.

Cette demande s’inscrit dans un procédé d’appel à solidarité dans le cadre de la réserve sanitaire et il convient de souligner que vous êtes libres de refuser ces demandes.

En effet, le fonctionnement de la réserve sanitaire est le suivant :

  • Les missions de rĂ©serve sanitaire durent en moyenne 10 Ă  15 jours et ne peuvent excĂ©der 45 jours cumulĂ©s par annĂ©e civile.
  • Peuvent devenir rĂ©servistes sanitaires les professionnels du secteur de la santĂ© en activitĂ©
  • L’engagement au sein de la RĂ©serve sanitaire est au choix du salariĂ© en revanche, le dĂ©part en mission d’un salariĂ© est soumis Ă  l’accord de l’employeur (refus possible liĂ© Ă  la poursuite de la production de biens et de services).
  • Pour compenser l’absence du rĂ©serviste, l’employeur peut demander Ă  percevoir une indemnitĂ© forfaitaire pour chacun des jours passĂ©s en mission : pour cela, le salariĂ© remettra une attestation Ă  l’employeur pour solliciter l’indemnisation.
  • En revanche, l’indemnitĂ© forfaitaire sera versĂ©e au rĂ©serviste et non Ă  son employeur si le rĂ©serviste fait le choix de partir sur son temps personnel (Exemple : CP)   ou au cours d’un congĂ© sans solde. En parallèle, il est possible que des arrĂŞtĂ©s de rĂ©quisition des professionnels de santĂ© soient pris localement par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral. Si tel est le cas, merci de nous transmettre immĂ©diatement l’information.

Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous remonter ces arrêtés par mail.

Enfin, sachez que nous travaillons également avec les pouvoirs publics à la mise en œuvre de certaines dérogations administratives pour assouplir certaines réglementations. Nous vous communiquerons plus d’informations à ce sujet prochainement.

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