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Une charte des bonnes pratiques professionnelles pour encadrer la promotion des dispositifs médicaux
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Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a promulgué la « Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement...
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A compter du 15/10/2025, le forfait initial et le forfait mensuel du dispositif d’autocontrôle du glucose interstitiel GUARDIAN 4 ne seront plus pris en charge par l’Assurance maladie au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, dans la sous-section 1-F, rubrique MEDTRONIC).
A partir du 13 octobre 2025, au titre I de la LPPR, le matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO est pris en charge par WELLELL France, nouvelle dénomination de APEX MEDICAL. Consultez la nomenclature et la tarification associée.
A compter du 06/10/2025, le dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWION ainsi que la référence ALBER E-MOTION M15 ne seront plus pris en charge par l’Assurance maladie, au titre IV de la LPPR (chapitre III, section 1, sous-section 1).