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Une charte des bonnes pratiques professionnelles pour encadrer la promotion des dispositifs médicaux
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Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a promulgué la « Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement...
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A partir du 15 juin 2025, la tarification du « forfait jour licence algorithme » (code LPPR 1102872) du système de boucle semi-fermée pour gestion automatisée du diabète, DBLG1 de la société DIABELOOP, évolue. Consultez les tarifs applicables.
A compter du 15 juin 2025, la tarification des dispositifs médicaux à pression positive et des prestations associées, destinés au traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil, évolue pour les patients sans relevé d’observance.
A partir du 1er juin 2025, la tarification des produits de nutrition clinique orale, inscrits au titre I de la LPPR (chapitre 1er, section 5, sous-section 1), est revue. Consultez les nouveaux tarifs applicables sur 3 ans.
