Depuis le 1er décembre 2025, la réforme de la nomenclature des fauteuils roulants a totalement modifié les modalités de prise en charge des VPH des Titres I et IV de la LPP. Tous les professionnels doivent s’approprier au plus vite l’ensemble de ces nouvelles règles. Une plateforme en ligne est à votre disposition afin de vous guider.
Une question sur les modalités de prise en charge, achat et location ? Une vérification sur les modèles désormais homologués ? Un doute concernant les cumuls possibles ? Une interrogation pour orienter un usager vers le prescripteur habilité à évaluer son besoin ? Une recherche au sujet d’une Demande d’accord préalable (DAP) ? Ou un document à télécharger pour le dossier de remboursement ?
Découvrez l’outil numérique intersyndical conçu pour vous aider à vous repérer facilement en quelques clics :
En concertation avec la CPAM Loire-Atlantique, l’UNPDM et la Fédépsad ont uni leurs forces pour vous proposer cette plateforme dédiée à la nouvelle nomenclature. 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝘆 𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗲𝘇 :
- Les modalités de prise en charge par dispositifs (FMP, FMPR, FRM, FRE, SCO, etc.)
- Les règles associées à la période de transition
- Les documents réglementaires et informations essentielles (fiches d’évaluation et de préconisation, nomenclature, tarifs, etc.)
- Une base complète des fauteuils référencés par le CERAH à date
Outil de référence devant contribuer à limiter les interprétations divergentes sur le terrain, cette plateforme évoluera régulièrement en fonction des retours opérationnels des acteurs impliqués et des précisions apportées par les pouvoirs publics.
Partenariat
Le contenu du site Nomenclature VPH – Outil intersyndical a été élaboré sous la supervision conjointe du groupe de travail réunissant la CPAM de Loire-Atlantique, la FEDEPSAD, l’UNPDM et l’UPSADI.
Cet outil est destiné à l’ensemble des professionnels de la prise en charge du handicap et du maintien de l’autonomie.
