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Scooter électrique modulaire COMET ULTRA (INVACARE) : modifications d’inscription dans la LPPR

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A partir du 26 février 2024, au titre IV de la LPPR, chapitre II, section 3, sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », la nomenclature du code 4269615 correspondant au scooter COMET ULTRA est modifiée comme suit : Dans...

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