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Réforme VPH : quelle transition pour les situations en cours au 1er décembre 2025 ?
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Modalités de transition à partir du 01/12/2025 pour un FRM en cours de location (schéma établi par la Direction de la Sécurité sociale - DSS)
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants, des règles de transition ont été aménagées, à partir du 01/12/2025, pour les dossiers en cours (achat et location), prescrits avant l’entrée en vigueur de la réforme. Consultez les différents cas de figure et dérogations possibles.
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A compter du 14 novembre 2025, le matelas d’aide à la prévention des escarres, en mousse polyuréthane, PHARMA PLOTS (code LPP 1234600) est renouvelé et le code LPP 1265166 relatif à « PHARMA PLOTS COMPRESSE » est radié.
A partir du 5 janvier 2026, le dispositif d'assistance électrique à la propulsion « WHEELDRIVE » de la société SUNRISE ne sera plus pris en charge par l’Assurance maladie, au titre IV de la LPPR (chapitre III, section 1, sous-section 1).
Depuis le 1er décembre 2025, la réforme de la nomenclature des fauteuils roulants a totalement modifié les modalités de prise en charge. Découvrez l’outil intersyndical, conçu pour vous aider à appliquer la nouvelle réglementation VPH.
