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Réforme VPH : quelle transition pour les situations en cours au 1er décembre 2025 ?
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Modalités de transition à partir du 01/12/2025 pour un FRM en cours de location (schéma établi par la Direction de la Sécurité sociale - DSS)
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants, des règles de transition ont été aménagées, à partir du 01/12/2025, pour les dossiers en cours (achat et location), prescrits avant l’entrée en vigueur de la réforme. Consultez les différents cas de figure et dérogations possibles.
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A compter du 10 août 2026, les conditions de prise en charge du tampon hémostatique alginate de calcium COALGAN des laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,...
A compter du 6 août 2026, les conditions de prise en charge de de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS, inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables...
A compter du 3 août 2026, les conditions de prise en charge de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX, inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, évoluent.
