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PPC et ventilateurs Philips : point de situation et abrogation partielle de la DPS par l’ANSM
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L’ANSM a décidé de lever partiellement la Décision de police sanitaire (DPS) du 09/02/2022, visant les ventilateurs Philips défectueux. Désormais, les appareils de PPC et d’assistance respiratoire du fabricant peuvent équiper de nouveaux patients depuis le 17/02/2025.
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Dès le 19 octobre 2026, la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédiée à la gestion automatisée du diabète CONTROL IQ (TANDEM) est modifiée afin de permettre la prise en charge associée des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 et G7.
A partir du 8 octobre 2026, la date de renouvellement du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, YOMPER+ de la société ACEKARE, est renouvelée jusqu’au 15 mai 2031, au titre IV de la LPPR (point 7.1.1.1.3. de la nomenclature des VPH).
