Logo UNDPM bleu
Accueil > Actualités > Entrée en vigueur des nouvelles conditions de délivrance des orthèses de série par les PSDM, dès le 01/09/2022

Entrée en vigueur des nouvelles conditions de délivrance des orthèses de série par les PSDM, dès le 01/09/2022

Adhérent

A partir du jeudi 1er septembre 2022, de nouvelles conditions sont appliquées pour la délivrance des orthèses par les prestataires de services et de dispositifs médicaux. A la suite des requêtes du Syndicat National de l’Orthopédie Française (SNOF) au Conseil d’Etat, il est désormais interdit aux PSDM qui ne disposent...

Ce contenu est réservé à nos adhérents​

L’UNPDM offre de nombreux services et contenus dédiés aux prestataires et distributeurs de dispositifs médicaux. Pour être accompagné, informé et défendu en tant que professionnel du maintien à domicile, ne restez pas isolé : rejoignez les plus de 700 PSDM qui nous font confiance au quotidien.
Adhérez à l'UNPDM
Connectez-vous

Autres articles pouvant vous intéresser

Tampon hémostatique alginate COALGAN – BROTHIER : modification de la LPP

Adhérent

A compter du 10 août 2026, les conditions de prise en charge du tampon hémostatique alginate de calcium COALGAN des laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,...
Lire la suite
OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM – INSULET: modification de la LPP

Adhérent

A compter du 6 août 2026, les conditions de prise en charge de de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS, inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables...
Lire la suite
Orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX : modification de la LPP

Adhérent

A compter du 3 août 2026, les conditions de prise en charge de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX, inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, évoluent.
Lire la suite