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Réforme VPH : quelle transition pour les situations en cours au 1er décembre 2025 ?

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Modalités de transition à partir du 01/12/2025 pour un FRM en cours de location (schéma établi par la Direction de la Sécurité sociale - DSS)
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants, des règles de transition ont été aménagées, à partir du 01/12/2025, pour les dossiers en cours (achat et location), prescrits avant l’entrée en vigueur de la réforme. Consultez les différents cas de figure et dérogations possibles.

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