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Réforme VPH : quelle transition pour les situations en cours au 1er décembre 2025 ?
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Modalités de transition à partir du 01/12/2025 pour un FRM en cours de location (schéma établi par la Direction de la Sécurité sociale - DSS)
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants, des règles de transition ont été aménagées, à partir du 01/12/2025, pour les dossiers en cours (achat et location), prescrits avant l’entrée en vigueur de la réforme. Consultez les différents cas de figure et dérogations possibles.
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Dès le 11 mars 2026, la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédiée à la gestion automatisée du diabète CONTROL IQ (TANDEM) est modifiée afin de permettre la prise en charge associée du capteur de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7.
A partir du 3 mars 2026, le dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL, inscrit en nom de marque dans la nouvelle nomenclature VPH, est pris en charge au titre IV de la LPPR (code 4371791)...
A partir du 26 mars 2026, la prise en charge dans la LPPR du forfait journalier pour l’utilisation d’un dispositif DEXCOM G6 (capteur de mesure du glucose interstitiel) associé à une boucle semi-fermée est revue à la baisse.
