Aller au contenu
Logo UNDPM bleu
  • L’UNPDM
    • Qui sommes-nous ?
    • Champ d’activité
    • Gouvernance
    • Partenaires
  • Actualités
  • Adhérer
  • Nos métiers
    • Données et chiffres
    • Convention collective
    • Observatoire SantéDom Stat
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Parutions
    • Contact presse
  • NOUS CONTACTER
  • Icone AdhérentESPACE ADHÉRENT
  • L’UNPDM
    • Qui sommes-nous ?
    • Champ d’activité
    • Gouvernance
    • Partenaires
  • Actualités
  • Adhérer
  • Nos métiers
    • Données et chiffres
    • Convention collective
    • Observatoire SantéDom Stat
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Parutions
    • Contact presse
  • NOUS CONTACTER
  • Icone AdhérentESPACE ADHÉRENT

Jour : 8 décembre 2025

Réforme VPH : quelle transition pour les situations en cours au 1er décembre 2025 ?

Schema de trasition pour la location dun FRM au 01 12 2025 DSS - UNPDM

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants, des règles de transition ont été aménagées, à partir du 01/12/2025, pour les dossiers en cours (achat et location), prescrits avant l’entrée en vigueur de la réforme. Consultez les différents cas de figure et dérogations possibles.

Politique de confidentialité
Plan du site
Politique des cookies
Mentions légales​